Toute personne ayant pour projet l’ouverture d’un bar, d’un café, d’un restaurant, d’un hôtel, doit respecter la réglementation en vigueur et certaines obligations.

Le respect de la réglementation applicable aux débits de boissons et à la restauration s’opère notamment par voie d’affichage, afin d’être portée à la connaissance des clients. En effet, l’affichage des prix, de la provenance de la viande, l’interdiction de fumer, l’affichage pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique sont obligatoires. Cependant, afin de procéder à la vente de boisson alcoolisé, l’établissement doit, en plus, afficher son niveau de Licence. L’affichage du niveau de Licence obtenu fait parti des affichages obligatoires pour les bars et restaurants. Le niveau de Licence varie selon le type de boissons vendu. A noter que, la Licence II et la Licence III ont fusionné à compter du 1er janvier 2016.

La législation et démarches à l’obtention d’une licence 4 sont décrites de manière précise, en effet pour obtenir une licence, l’établissement doit détenir un permis d’exploitation délivré à la suite d’une formation et effectuer une déclaration préalable en mairie. Le défaut de cet affichage est sanctionné par une amende contraventionnelle de 1 500€ pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.

Outre les affichages obligatoires dans les hôtels, bars et restaurants, l’établissement doit tenir certains documents et registres. Cette obligation concerne notamment, le registre de sécurité incendie, le registre unique du personnel, le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) mentionnant tous les moyens instaurés par l’établissement pour garantir l’hygiène et la sécurité alimentaire face aux divers dangers tels que les dangers microbiologiques, dangers chimiques ainsi que les dangers relatifs aux allergènes, ainsi que le Document d’Évaluation des Risques dans l’Entreprise répertoriant tous les différents risques professionnels pouvant être rencontrés au sein dudit établissement, etc.