Formalités : embauche du premier salarié

embauche

Dès lors qu’une entreprise recrute un salarié dès le démarrage de son activité, la plupart des démarches administratives sont prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE). Cependant, lorsque le futur employeur démarre seul et décide par la suite d’embaucher un salarié, il se doit d’accomplir lui-même les formalités d’embauche. Ainsi, recruter un salarié est une décision importante ayant un impact sur la situation du créateur d’entreprise, devenant alors employeur.

Par son utilisation obligatoire sur l’ensemble du territoire, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet de faciliter les démarches administratives des employeurs. Il est à noter que cette déclaration doit être effectuée par voie électronique par tous les employeurs ayant accomplis plus de 50 déclarations préalables à l’embauche au cours de l’année civile précédente. A défaut, s’il n’est pas tenu d’effectuer cette déclaration par voie électronique, la DPAE peut être transmise à l’Urssaf ou à la MSA au moyen d’un formulaire CERFA 14738*01.

Le chef d’entreprise doit, de plus, s’immatriculer auprès d’une caisse de retraite complémentaire dont l’affiliation doit être effectuée auprès d’une institution relevant de l’Arrco pour tous les salariés, ou de l’Agirc pour le personnel cadre. Par la suite, il doit en informer l’inspection du travail et établir un contrat de travail ou une lettre d’embauche. Tout établissement s’occupant des salariés doit tenir un registre unique du personnel dans lequel l’employeur doit inscrire, lors de l’embauche, de nombreuses mentions obligatoires concernant le salarié.

Il est à noter que pour les petites entreprises, le TESE (Titre emploi-service entreprise) permet, par son utilisation, de satisfaire aux obligations sociales liées à l’embauche d’un salarié. Il peut être utilisé par les entreprises de 9 salariés au plus, quel que soit leur effectif, et employant des salariés dont l’activité n’excède pas 100 jours ou 700 heures par année civile.