Formalités : la création d’entreprise

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Les formalités de création d’entreprise, grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), ont été considérablement simplifiées. De nos jours les formalités de création sont simples, rapides et peu coûteuses. Il est cependant nécessaire de remplir quelques formulaires et effectuer quelques démarches. Celle-ci pouvant être faites à distance, si un créateur d’entreprise rencontre des difficultés à ce stade, on peut penser qu’il aura du mal par la suite à gérer son entreprise.

Pour commencer, vous devez définir le statut et le nom de votre société. Une fois cette étape réalisée, vous devez choisir le siège social de votre entreprise. Il peut se présenter sous forme d’un local professionnel que vous avez loué, d’une adresse de domiciliation que vous louez à un organisme spécialisé ou vous avez l’opportunité de domicilier votre entreprise à votre domicile. Les entrepreneurs seuls peuvent se domicilier à l’adresse de leur local d’habitation et, sauf si la loi ou un contrat s’y oppose, y exercer leur activité sans limitation dans le temps.

Suite à la création de votre société, vous devez rédiger les statuts et les faire signer par les associés et le gérant. Vous devez envoyer cinq exemplaires des statuts de service enregistrement de votre centre des impôts et déposer le capital auprès d’une banque qui vous délivrera une attestation de dépôt. Vient ensuite la rédaction de l’annonce légale , aussi courte que possible et mentionnant la date de création, le nom, la nature et l’adresse de la société, l’objet social, le nom et l’adresse du gérant. Pensez à envoyer ce texte de l’annonce à un journal habilité dont la liste est fournie par le CFE. Une fois les formulaires de CFE reçus, veuillez les remplir puis retourner ce document accompagné d’une attestation de dépôt des fonds, d’un extrait d’acte de naissance et de la déclaration de non-condamnation du gérant. Enfin, joignez à ce dossier un justificatif du siège social ainsi qu’une copie de votre carte d’identité et trois exemplaires des statuts enregistrés.

Vous recevrez quelques semaines après votre extrait du registre du commerce tandis que votre dossier sera automatiquement transmis par le CFE aux organismes sociaux et fiscaux.