La convention collective en entreprise

conventions collectives

Accord passé entre un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, la convention collective établit un ensemble de conditions d’emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables au salariés selon les caractéristiques propres à chaque métier, branche professionnelle, zone géographique… Ils permettent de définir le régime juridique applicable aux salariés d’une même entreprise en matière de droit du travail.

Si toutes les entreprises se doivent de respecter les dispositions du Code du travail, toutes ne sont pas soumises aux mêmes conventions. Les salariés peuvent donc ne pas avoir les mêmes droits d’une entreprise à l’autre.

Les règles contenues dans une convention collective prévalent sur celles figurant dans le contrat de travail. Elles s’imposent à l’employeur et viennent compléter les règles prévues par le Code du travail.

Les conventions collectives sont l’instrument irremplaçable de la négociation collective. Elles apportent de nombreux avantages aux employés qu’ils n’auraient pas pu obtenir par la négociation individuelle de leur contrat de travail. Par le biais de ces documents, les salariés peuvent désormais savoir s’ils bénéficient réellement d’avantages que la convention collective offre par rapport à leur contrat de travail et éventuellement réclamer leur application et connaître les dispositions leur permettant de négocier des dispositions plus avantageuses dans leur contrat de travail.