Les différents contrats de travail

Les contrats de travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI) : Il prend la forme la plus rependue des contrats de travail et est élaboré sans limite de durée. Il représente le contrat le plus protecteur pour le salarié qui peut librement démissionner en respectant un préavis de 1 à 3 mois selon son statut et son ancienneté. L’employeur ne peut rompre ce contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux, tout en ayant l’obligation de verser une compensation financière au salarié.

Le contrat à durée déterminée (CDD) : Ce contrat est conclu pour la réalisation d’une tâche précise et temporaire telle que le remplacement d’un salarié absent ou en surcroît d’activité. Pour un même salarié, ce type de contrat ne peut excéder le nombre de 2. Afin de compenser la précarité du CDD, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10% de sa rémunération brute. Il est à noter que cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI.

Le contrat de travail temporaire (CTT): Il se conclut avec une agence d’intérim proposant alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise afin d’y effectuer une mission à durée définie au préalable mais pouvant être étendue. C’est l’agence d’intérim qui s’occupe directement de verser la rémunération, refacturant la prestation à l’entreprise en question.

Le contrat de travail à temps partiel (CTTP) : Il prend la forme d’un CDI ou CDD et se conclut avec un salarié dont la durée hebdomadaire du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée au sein de l’entreprise. Il permet au salarié d’avoir plusieurs employeurs ou de dégager du temps pour une formation en école ou organisme.

Le contrat de professionnalisation : C’est un contrat d’alternance de type CDD ou CDI offrant aux demandeurs d’emploi et aux jeunes le signant, une formation en alternance. Cette formation assurée hors-entreprise, dans une école supérieure ou un organisme reconnu et habilité, concerne les étudiants de 16 à 25 ans, rémunérés à un pourcentage du SMIC variant selon leur âge et qualification ainsi qu’à des conventions et accords collectifs de la branche dont relève l’entreprise.

Le contrat d’apprentissage : Contrat d’apprentissage de type CDD, il propose au jeune le signant une formation en alternance en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Cette formation, assurée hors-entreprise au sein d’une école supérieure ou en organisme de formation habilité est destiné à favoriser l’insertion professionnelle des étudiants. La rémunération de ce contrat est fonction de l’âge et du niveau de qualification de l’étudiant.

Source : http://www.pole-emploi.fr/employeur/les-contrats-de-travail-@/index.jspz?id=851