Les représentants du personnel

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Les représentants du personnel composent les institutions représentatives du personnel telles que les délégués du personnel, les délégués syndicaux et le comité d’entreprise. Ce sont des salariés d’entreprise dans lesquelles ces institutions ont été mises en place. Ils sont élus par la collectivité des salariés ou désignés par un syndicat représentatif. Le mandat leur étant attribué leur confère un statut particulier de salarié protégé par lequel l’employeur ne peut licencier un représentant du personnel sans l’autorisation expresse de l’inspecteur du travail.

Leurs missions s’articulent autour de la représentation du personnel auprès de l’employeur, de la consultation en l’absence de CE, des licenciements économiques, de la formation professionnelle et de la durée du travail. Ce sont les interlocuteurs de l’inspecteur du travail. Ils peuvent également assumer des missions telles que le fait de désigner un syndicat représentatif comme délégué syndical (entreprise <50 salariés), exercer l’ensemble des missions dévolues au CE lorsque ce dernier n’a pas été mis en place (entreprise de 50 salariés et plus) ou composer la délégation élue du personne au sein du CE (entreprise <200 salariés).

Il est à noter qu’ils ont le pouvoir de saisir l’inspection du travail de toutes plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles. Il ont aussi la capacité de disposer des informations concernant d’autres domaines tels que les congés, la protection des droits des personnes, le registre du personnel et tous les documents relatifs à la durée du travail.

Pour plus d’informations : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/